Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre :
Cousin Traiteur, SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France,
(ci-après « Cousin Traiteur »),
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande via le site Internet https://www.cousintraiteur.com/.
Toute commande passée sur le site emporte l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord préalable écrit de Cousin Traiteur.
Cousin Traiteur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les livraisons sont effectuées uniquement dans la zone géographique indiquée sur le site. Le Client doit fournir une adresse de livraison valide comprise dans cette zone.
Le Client sélectionne les produits proposés sur le site (plats, menus, buffets, etc.).
Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.
Le panier récapitule le détail de la commande (produits, quantités, prix total).
Le Client renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone).
Le Client choisit son mode de paiement (en ligne ou sur place si proposé).
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception de l’email de confirmation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, Cousin Traiteur contactera le Client pour convenir :
La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, à la date et à l’heure convenues.
En cas d’absence du Client, la commande pourra être déposée en lieu sûr indiqué par lui.
Le Client peut également retirer sa commande directement au siège ou au point de retrait indiqué.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Leur dépassement ne peut donner lieu à indemnisation.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais, périssables ou personnalisés.
Toute commande confirmée est donc ferme et définitive.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement des commandes s’effectue :
Les commandes doivent être payées en intégralité. Cousin Traiteur n’est pas tenu de livrer les produits si le paiement n’a pas été effectué.
En cas de retard de paiement par un Client professionnel :
Cousin Traiteur s’engage à livrer des produits conformes à la commande.
Toute réclamation pour produit manquant ou non conforme doit être signalée immédiatement lors de la livraison ou du retrait.
À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le Client bénéficie en outre des garanties légales :
Cousin Traiteur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et font l’objet d’un traitement conforme au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité du site).
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Pour toute question, le Client peut contacter Cousin Traiteur par téléphone ou via le formulaire de contact du site.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiation du Tourisme et du Voyage : info@mtv.travel.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige avec un consommateur, compétence est donnée aux tribunaux français conformément au droit commun.
En cas de litige avec un Client professionnel, le Tribunal de commerce du siège social de Cousin Traiteur sera seul compétent.